Telecharger pour ipad Sur l’émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Ve République

Auteur: Bruylant (Emile)

ISBN 9782802719410

Le légicentrisme parlementaire a imprégné historiquement la culture juridique française d’un fort sentiment de méfiance envers le juge, depuis le juge ordinaire jusqu’au juge constitutionnel. Aujourd’hui, la méfiance cède la place à un véritable ” principe de confiance “, qui est à la fois en amont et en aval de la montée en puissance du juridictionnel dans l’Etat de droit. La nouvelle stature du juge dans notre système doit alors être accompagnée par un renouvellement du statut théorique qui le prend en considération. Recourir à la notion de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l’idée est encore plus difficilement acceptée par les auteurs que celle de pouvoir en raison de ses connotations ” dérangeantes ” pour tous les acteurs impliqués. Bien que n’étant pas formellement appréhendée par le droit positif, la notion de contre-pouvoir, d’origine doctrinale, n’en est pas moins présente dans le discours français depuis Montesquieu. Aujourd’hui, elle est considérablement revigorée par le courant néolibéral, sur la base de la problématique pluraliste, qui est elle-même une expression modernisée de l’esprit de la séparation des pouvoirs. Désormais, plus que jamais, chaque pouvoir, plus finement défini et plus systématiquement articulé à l’ensemble, doit trouver sur son chemin un contre-pouvoir suffisamment légitime et performant pour empêcher son excroissance, tout en contribuant à la bonne gouvernance. La modération du pouvoir concurrent passe alors, parfois, plutôt par la mobilisation d’une fonction ” négative ” d’endiguement ; ou, plutôt, par une fonction ” positive ” de participation. Mais les deux se combinent le plus souvent, de façons très variables. Porté par la doctrine et l’opinion publique, le juge s’affirme alors avant tout comme un pouvoir authentique ; il se dote d’un véritable pouvoir décisionnaire, tant par la sanction du comportement des pouvoirs, que par la participation à la co-détermination du sens final de la norme. C’est pourquoi, il se légitime aussi en tant que contre-pouvoir, cherchant, par l’articulation de divers paramètres, ce supplément de légitimité nécessaire à son acceptation dans ce nouveau rôle. C’est à l’approfondissement des idées et à l’affinement de la cohérence générale sur la notion du contrepouvoir qu’entend contribuer cette thèse, en participant, ainsi, à la stimulation de la réflexion sur la place renouvelée de la justice dans l’Etat de droit démocratique.

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